Tarification des déchets, les changements !
1ER JANVIER 2022 : CHANGEMENT DU MODE DE TARIFICATION DES DECHETS. Jusqu’alors le territoire communautaire Loire Layon Aubance était couvert par 3 modes de tarification différents pour le financement du service de gestion des déchets. Dans le cadre d’une harmonisation, la Communauté de Communes Loire Layon Aubance (CCLLA) a choisi d’appliquer au 1er janvier 2022 la redevance incitative (RI) comme mode de tarification unique sur l’ensemble de son territoire.
Découvrez le flyer de présentation
Qu’est-ce que la Redevance Incitative ?
Différentes formes de financement existent pour le service de collecte et de traitement des déchets ménagers assuré par le Smitom Sud-Saumurois :
- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) appliquée sur le secteur Loire Aubance est prélevée directement sur la taxe foncière du propriétaire d’un bien immobilier. Le montant de la facture est fonction de la valeur foncière locative du logement, il n’est donc pas lié au service de collecte et de traitement des déchets.
- La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) appliquée sur le secteur des Coteaux du Layon dépend, pour les particuliers, du nombre de personnes présentes dans l’habitation.
- La Redevance Incitative (Ri) appliquée sur le secteur Loire Layon est calculée comme une facture d’eau ou d’électricité. Le montant de la facture est fonction du coût du service de gestion des déchets et également de la quantité de déchet produite par l’usager par conséquent de l’utilisation qu’il aura du service (nombre de présentations des bacs, passages en déchèterie etc…).
Comment est calculée la facture RI pour les particuliers ?
Les services du SMITOM Sud-Saumurois ne changent pas en 2022 : la collecte a lieu tous les 15 jours (une semaine sur deux les OM puis les Emballages soit un passage tous les 15 jours pour chaque flux) et le nombre de passages en déchèterie (X 18) est maintenu. La grille tarifaire définie couvrira au plus juste les frais de gestion de ces services. Elle intégrera les 2 flux ordures ménagères et emballages. Cette nouvelle tarification permettra à l’usager de maitriser le montant de sa facture qui variera entre deux valeurs :
- La valeur maximale correspond à l’utilisation du service au « maximum » : 26 présentations de bacs ordures ménagères et 26 présentations de bacs emballages recyclables par an, soit une présentation à chaque passage du camion.
- La valeur minimale couvre les frais de gestion collective des déchets. Elle intégrera systématiquement 8 présentations de bacs ordures ménagères ou 24 dépôts en Apport Volontaire par an et 12 présentations de bacs emballages ou 36 dépôts en Apport Volontaire par an y compris 18 passages en déchèterie.
Ainsi, un usager avec une production importante de déchets pourra s’il le souhaite diminuer sa facture par une évolution dans son acte d’achat, son comportement en pratiquant le compostage, le réemploi, privilégier l’emploi de produits réutilisables plutôt que des produits à usage unique etc…
Conscient du rôle qu’il a à jouer dans la préservation des ressources, le SMITOM accompagne les usagers dans la mise en œuvre de ces pratiques vertueuses de réduction des déchets.
ASTUCE : Retrouvez sur le site internet du SMITOM
- Un simulateur pour vous aider à estimer le montant de votre facture selon votre fréquence de présentations et le volume de votre bac.
- L’espace Ecocito pour connaitre en temps réel votre production de déchet
Le calendrier de mise en place de la redevance Incitative (RI)
- Novembre 2021 : Réception d’une facture RI « fictive » sur la base de la nouvelle tarification. Cette facture qui ne sera pas à régler vous donnera une estimation du montant à payer en 2022
- Juillet 2022 : Réception de la 1ère facturation RI réelle. Cette facture se rapportera à l’utilisation du service du 1er janvier au 30 juin 2022
