Urbanisme
Démarches urbanisme
Avant de démarrer des travaux, il est impératif de demander l’autorisation à la Mairie pour vérifier si le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Dépôt des demandes d’urbanisme : plus besoin de vous déplacer !
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau portail vous permet d’effectuer en ligne toutes les démarches relatives au dépôt de dossier de demande d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager.
Conçu pour vous simplifier la vie, ce service en ligne est accessible 7jours/7 et 24h/24. Une aide en ligne vous accompagne dans la constitution de votre dossier et minimise les risques d’erreurs de saisie ou de dossiers incomplets. L’envoi des pièces complémentaires peut se faire en ligne, et vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.
Un guide pratique vous accompagne à chaque étape, téléchargez-le sur la page urbanisme du site Loire Layon Aubance
Liens sur le site SERVICE PUBLIC.FR
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Cadastre
- Géoportail Urbanisme
- Droit de préemption Urbain (DPU)
Architectes des Bâtiments de France
Lien CAUE
PLU
La commune de Mozé-sur-Louet dispose d’un PLU approuvé le 5 mars 2020.
Découvrez et consultez l’ensemble des documents mis à votre disposition :
Zone d’aménagement concerté
La mairie de Mozé tient à disposition un registre de concertation concernant la création d’une zone d’aménagement concerté.
